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Conditions d'utilisation

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CONDITIONS D'UTILISATION

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Dernière mise à jour le 02 février 2020.

Bienvenue sur mypinto.net.

Pinto Company et/ou leurs sociétés affiliées (« Pinto Company ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez le site internet mypinto.net (le « site internet »), effectuez des achats sur le site Internet, utiliser des appareils, produits et services de Pinto Company, utiliser des applications Pinto Company pour mobile, utilisez des logiciels fournis par Pinto Company dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Pinto Company »). Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies et notre Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d'intérêt pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Pinto Company. Pinto Company fournit les Services Pinto Company et vend des produits selon les conditions définies sur cette page. mypinto.net est le nom commercial utilisé par Pinto Company.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Pinto Company. En utilisant les Services Pinto Company, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Pinto Company et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service Pinto Company (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Pinto Company pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Pinto Company (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service Pinto Company ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Pinto Company, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des Services Pinto Company, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Pinto Company, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Pinto Company, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit Camerounais et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Pinto Company est la propriété exclusive de Pinto Company et est protégé par le droit Camerounais et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Pinto Company sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Pinto Company, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Pinto Company sans notre accord express et écrit.

4. MARQUES DEPOSEES

Cliquer ici pour voir une liste non exhaustive des marques déposées par Pinto Company. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Pinto Company sont des marques ou visuels de Pinto Company. Les marques et visuels de Pinto Company ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Pinto Company, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Pinto Company. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Pinto Company et qui apparaissent sur un quelconque Service Pinto Company sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Pinto Company.

5. BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par Pinto Company s'appliquent aux Services Pinto Company, à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet et les Services Pinto Company. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets. Cliquer ici pour voir une liste non exhaustive des brevets détenus par Pinto Company et des licences de brevets applicables.

6. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Pinto Company ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Pinto Company. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Pinto Company ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service Pinto Company ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Pinto Company ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Pinto Company ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de Pinto Company sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Pinto Company sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Pinto Company. Vous devez utiliser les Services Pinto Company comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Pinto Company prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

7. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel Pinto Company pour utiliser certain Services Pinto Company, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Cliquez ici pour gérer vos options de paiement.

Si vous utilisez un quelconque Service Pinto Company, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Pinto Company : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Pinto Company, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Pinto Company.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Pinto Company contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Pinto Company, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.

Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu'il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l'accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Pinto Company et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Pinto Company en cas d'action d'un tiers contre Pinto Company en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Pinto Company pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pinto Company respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

10. CONDITIONS LOGICIEL PINTO COMPANY

S'ajoute à ces Conditions d'Utilisation, les conditions suivantes qui s'appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Pinto Company (ci-après « Logiciels Pinto Company »).

11. AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres qu'Pinto Company gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroit, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Pinto Company n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

12. ROLE DE PINTO COMPANY

Pinto Company permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur mypinto.net. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien qu'Pinto Company, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de Pinto Company, Pinto Company n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Pinto Company fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Pinto Company n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.

Pinto Company n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur. Parce qu'Pinto Company souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, Pinto Company offre la Garantie A à Z en plus de tout droit contractuel ou autre.

13. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Pinto Company et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Pinto Company peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Pinto Company n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Pinto Company.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Camerounais (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

15. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Pinto Company, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Pinto Company. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

16. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

17. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Pinto Company que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Les offres de produits contenant de l'alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l'alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l'alcool.

18. NOS COORDONNEES

Le site internet mypinto.net appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Pinto Company. Des conditions spécifiques d'utilisation et de vente pour d'autres Services Pinto Company, par exemple le service Musique MP3 géré par Pinto Company Media EU SARL, peuvent être trouvées sur le site internet.

Pour Pinto Company :

Pinto Company, Établissement de prestation informatique, Formation et Commerce Général, siège social : Face entrée campus II Université de Douala-Cameroun

Capital social :

Enregistrée à Douala-Cameroun

Numéro de RCCM : RC/DLA/2017/A/771

Numéro de contribuable : P067812600294Y

19. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés et que vous êtes éligible aux Registre des Marques, veuillez-vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre des Marques. Sinon, merci d'utiliser notre Formulaire de Notification. Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s'y limiter, les plaintes liées aux droits d'auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d'informations ou d'un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser Pinto Company contre toute réclamation de tiers contre Pinto Company, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Note concernant les offres des vendeurs tiers : merci de garder à l'esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergées sur mypinto.net et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent être contactés par leur page « Informations sur le vendeur », accessible depuis toutes leurs offres.

Définition d'ASIN et de ISBN-10 : « ASIN » signifie Pinto Company Standard Item (or Identification) Number (Numéro d'identification ou d'article standard de Pinto Company ) et est un identifiant composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ». « ISBN-10 » signifie International Standard Book Number (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Pinto Company engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique..

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.mypinto.net, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

20. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Parce que des millions de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur mypinto.net, il ne nous est pas possible de connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et le Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans le formulaire de Notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Pinto Company peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, NTD, Pinto Company EU S.à r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg.

Formulaire de notification :

D E C L A R A T I O N

Je soussigné,

Nom et prénom : ____________________________________ ________________________

Nom Société : ______________________________________ ________________________

Adresse et Adresse e-mail : _______________________ ____________________________

Numéro de téléphone (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________

Déclare sur l'honneur ce qui suit :

1. Je fais référence au site www.mypinto.net. Ce dernier affiche ou contribue
à l'affichage de commentaires injurieux ou diffamatoires à mon sujet.

2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) :

(a) apparaissent dans un livre vendu sur le site www.mypinto.net :

• Titre du livre et auteur :_________________________ ______________________________

• Numéro ASIN (1) ou ISBN-13 (2) du livre : __________ ______________________________

• Numéro(s) de la (des) page(s) qui comporterai(en)t des propos diffamatoires : _____________________________________ _____________________________________

(b) apparaissent sur le site www.mypinto.net à l'adresse suivante: _______________________

(ADRESSE EXACTE DE LA PAGE WEB)

(b.1.) Les propos que je considère comme INJURIEUX sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :

___________________________________ _______________________________________

(b.2.) Ces propos sont injurieux car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME INJURIEUX) :

__________________________________ ________________________________________

(b.3.) Les propos que je considère comme DIFFAMATOIRES sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :

__________________________________ ________________________________________

(b.4.) Ces propos sont diffamatoires car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME DIFFAMATOIRES) :

___________________________________ _______________________________________

3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute
procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos injurieux
et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.

Déclaration de vérité

Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.

Signature, Lieu, Date: _______________________ ______________________________

(1) « ASIN » signifie « Pinto Company Standard Item (or Identification) Number » (Numéro d'identification ou d'article standard de Pinto Company ) et représente un identifiant propre à mypinto.net composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ».

(2) « ISBN-10 » signifie « International Standard Book Number » (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».

CONDITIONS ADDITIONNELLES DES LOGICIELS PINTO COMPANY

1. Utilisation des Logiciels Pinto Company.

Vous pouvez utiliser les Logiciels Pinto Company aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Pinto Company tels que fournis par Pinto Company, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Pinto Company, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Pinto Company dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Pinto Company avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Pinto Company pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Pinto Company ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Pinto Company. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Pinto Company à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Pinto Company et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Pinto Company à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Pinto Company, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Pinto Company, les droits d'utilisation d'un Logiciel Pinto Company qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Pinto Company et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Pinto Company (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Pinto Company ) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Pinto Company est la propriété de Pinto Company ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois Camerounaises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.

2. Utilisation de services tiers.

Lorsque vous utilisez un Logiciel Pinto Company, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.

3. Interdiction d'ingénierie inverse.

Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Pinto Company en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel Pinto Company ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Pinto Company en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

4. Mises à jour.

Afin de garder les Logiciels Pinto Company à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Pinto Company (tels que les Applications Pinto Company pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. Pinto Company ne vend pas aux bibliothèques de prêt.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter nos pages d'Aide.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de Pinto Company jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier (Pinto Company EU Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le Centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

• Le droit de rétractation ne s'applique pas à : • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ; • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ; • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; • la fourniture de services pleinement exécutés par Pinto Company pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ; • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et • la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.

NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Pinto Company vous propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance des sites de Pinto Company peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par Pinto Company si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. S'agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés (par exemple, les CDs, cassettes audio, vidéos VHS, DVD, jeux PC, jeux vidéo et logiciels, articles de la boutique Hygiène, Beauté et Santé Animale), nous ne les reprendrons que s'ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu'ils n'ont pas été descellés. Les produits doivent être retournés par le biais de notre Centre de retours en ligne. Cette politique de retours n'est pas applicable aux contenus numériques ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (ex : sur un CD ou un DVD).

Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Les frais de livraison et de retour ne sont remboursés que pour les vêtements et les chaussures achetés sur l'un de nos sites. Cette politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Plus de détails sur notre politique de retours sont disponibles ici.

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes Camerounaises comprises (TVA Camerounaise et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.